Контрольная работа № 1

Вариант № 1

(№ зачётной книжки заканчивается на …0,1,2)

1. Прочитайте текст и переведите его письменно на русский язык:

LA SOURCE ESSENTIELLE DU DROIT ETATIQUE

Chaque Etat, dès sa naissance, remplit des fonctions différentes importantes, par exemple, la fonction politique, culturelle et éducative. Et l´Etat ne peut se passer de la législation stricte des principes et des formes de l´organisation et de l´activité de toute sa structure. C´est pourquoi dans la société démocratique on accorde une grande importance au droit constitutionnel dans son ensemble et en particulier, à la constitution.

Le droit constitutionnel (le droit étatique) de chaque Etat constitue donc un ensemble de règles qui reflètent et consacrent la structure de l´Etat, la formation, la compétence et les principes des organes de l´Etat, les droits et les obligations fondamentaux des citoyens. Ainsi, les rapports sociaux réglés par les normes du droit étatique sont des rapports politiques.

La Constitution dans notre Etat est la source essentielle du droit étatique, comme toute constitution. Elle est écrite. Elle est adoptée par l´organe législatif ou par tout le peuple (par référendum) après une large discussion. La constitution ne se limite pas aux questions d´organisation et d´activité des organes d´Etat. Elle reflète aussi la structure sociale du pays et consacre les bases de la structure économique de la société.C´est à la fois une constitution de l´Etat et de la société.

Les principes fondamentaux de la Constitution sont étroitement liés et servent de fondement aux diverses branches de droit du pays, représentant la source juridique du droit, le fondement juridique de toute la législation.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. Quelles fonctions remplit chaque Etat dès sa naissance?

2. Qu´est-ce que c´est le droit constitutionnel?

3. Comment est-ce que la Constutution est adoptée dans notre Etat?

4. Pourquoi est-ce qu´on dit que la Constitution est à la fois une constitution de l´Etat et de la société?

5. De quoi servent les principes fondamentaux de la Constitution?

III. Выпишите из текста юридические термины, переведите их на русский язык, выучите для устного собеседования.

IV. Найдите в тексте глаголы второй группы, выпишите и проспрягайте в Présent de l´Indicatif, Passé Composé de l´Indicatif, Futur Simple de l´Indicatif. Глаголы переведите на русский язык.

V. Найдите в тексте местоименные глаголы, выпишите и проспрягайте в Présent de l´Indicatif, Passé Composé de l´Indicatif, Futur Simple de l´Indicatif. Глаголы переведите на русский язык.

VI. Выпишите из текста все прилагательные, укажите их мужскую и женскую формы в единственном и во множественном числе.

VII. Найдите в тексте предложения, содержащие неопределенно-личное местоимение ON. Выпишите и переведите предложения, подчеркните местоимение.

VIII. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите временную форму, укажите начальную форму глагола. Предложения переведите на русский язык.

IX. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1. Quel est votre nom, prénom?

2. Quel âge avez-vous?

3. Quand et où êtes-vous né(e)?

4. En quelle année avez-vous terminé l´école secondare?

5. Etes-vous marié(e)?

6. De combien de personnes se compose votre famille?

7. Comment s´appelle votre femme (mari)?

8. Quel âge a-t-elle (il)?

9. Où travaille-t-elle (il)?

10. Avez-vous des enfants?

11. Où habite votre famille?

12. Où faites-vous vos études?

13. En quelle année êtes-vous?

14. Combien d´année durent vos études?

15. Quelles matières étuduiez-vous?

16. Quels spécialistes forme l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

17. Quand a été fondé l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

18. Où est-ce que l´Académie est située?

19. Où travaillez-vous?

20. Quelle profession avez-vous choisi?

21.  Quand a été fondé la milice?

22. Quelles qualités doivent posséder les gens de la milice?

23. Quelle est la tâche essentielle de la milice?

24. Quelle est la tâche essentielle de la police française?

25. Quelles sortes de police y a-t-il en France?

Контрольная работа № 1

Вариант № 2

(№ зачётной книжки заканчивается на …3,4)

1. Прочитайте текст и переведите его письменно на русский язык:

LES ELECTIONS EN FRANCE

A partir de l´âge de 18 ans, les Français ont le droit de choisir leurs représentants. On dit qu´ils ont le droit de vote, qu´ils élisent leurs représentants, qu´ils sont électeurs. Ce droit de vote s´appelle quelquefois le droit de suffrage et tous les habitants d´un pays ont ce droit à partir d´un certain âge; on dit que ce pays a le suffrage universel. En France, il y a le suffrage universel.

Il y a quatre sortes d´élections au suffrage universel:

1. Les élections municipales pour élire le conseil municipal dans chaque commune.

2. Les élections cantonales pour élire le conseil général dans chaque département.

3. Les élections législatives pour élire les députés àl´Assemblée Nationale.

4. Les élections présidentielle pour élire le président de la République.

En plus de ces élections pour choisir des représentants, les Français votent aussi quand il y a un référendum: les électeurs doivent alors répondre par “oui” ou par “non” à une question importante pour le pays.

On remarque que le peuple ne vote pas:

1. Pour élire le maire: il est choisi dans le conseil municipal et élu par le conseil municipal.

2. Pour élire le Sénat: les sénateurs sont élus à partir des conseils municipaux et des conseils généraux. Cette forme d´élection s´appelle une élection au suffrage indirect. Il y a deux étapes: le peuple choisit des représentants qui, à leur tour, choisissent des sénateurs.

3. Le peuple, enfin, ne vote pas pour choisir le Premier Ministre.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. A partir de quel âge ont les Français le droit de vote?

2. Est-ce que les élections cantonales sont les élections au suffrage universel?

3. Quand est-ce que les Français votent par référendum?

4. Par qui le maire, est-il élu?

5. Est-ce que les Français votent pour choisir le Premier Ministre?

III. Выпишите из текста юридические термины, переведите их на русский язык, выучите для устного собеседования.

IV. Найдите в тексте глаголы второй группы, выпишите и проспрягайте в Présent de l´Indicatif, Passé Composé de l´Indicatif, Futur Simple de l´Indicatif. Глаголы переведите на русский язык.

V. Найдите в тексте местоименные глаголы, выпишите и проспрягайте в Présent de l´Indicatif, Passé Composé de l´Indicatif, Futur Simple de l´Indicatif. Глаголы переведите на русский язык.

VI. Выпишите из текста все прилагательные, укажите их мужскую и женскую формы в единственном и во множественном числе.

VII. Найдите в тексте предложения, содержащие неопределенно-личное местоимение ON. Выпишите и переведите предложения, подчеркните местоимение.

VIII. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите временную форму, укажите начальную форму глагола. Предложения переведите на русский язык.

IX. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1.  Quel est votre nom, prénom?

2.  Quel âge avez-vous?

3.  Quand et où êtes-vous né(e)?

4.  En quelle année avez-vous terminé l´école secondare?

5.  Etes-vous marié(e)?

6.  De combien de personnes se compose votre famille?

7.  Comment s´appelle votre femme (mari)?

8.  Quel âge a-t-elle (il)?

9.  Où travaille-t-elle (il)?

10.  Avez-vous des enfants?

11.  Où habite votre famille?

12.  Où faites-vous vos études?

13.  En quelle année êtes-vous?

14.   Combien d´année durent vos études?

15.  Quelles matières étuduiez-vous?

16.  Quels spécialistes forme l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

17.  Quand a été fondé l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

18.  Où est-ce que l´Académie est située?

19.  Où travaillez-vous?

20.  Quelle profession avez-vous choisi?

21.   Quand a été fondé la milice?

22.  Quelles qualités doivent posséder les gens de la milice?

23.  Quelle est la tâche essentielle de la milice?

24.  Quelle est la tâche essentielle de la police française?

25. Quelles sortes de police y a-t-il en France?

Контрольная работа № 1

Вариант № 3

(№ зачётной книжки заканчивается на …5,6,7)

I. Прочитайте текст и переведите его письменно на русский язык:

INSTITUTIONS DE LA FRANCE

La France est une République indivisible, démocratique et laïque. La démocratie française moderne est héritière de la Révolution de 1789. Ses principes sont fondés sur la Déclaration des droits de l´homme et du citoyen.

Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République (le chef de l´Etat) et par le gouvernement. Le Président est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Le Président promulgue les lois et peut soumettre des projets de lois au référendum. Il a le pouvoir de dissoudre l´Assemblée Nationale après la consultation du Premier Ministre et des présidents de l´Assemblée Nationale et du Sénat.

Le Président nomme le Premier Ministre (chef du gouvernement) et les membres du gouvernement. Il signe les ordonnances et les décrets. Il est chef des armées, il a le droit de grâce.

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Ce dernier se compose de deux assemblées: de l´Assemblée Nationale élue pour cinq ans au suffrage direct et du Sénat élu pour neuf ans au suffrage indirect avec le renouvellement par tiers tous les trois ans. Le Parlement vote les lois, ratifie les traités internationaux.

Le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs. L´organisation de la Justice en France est extrêmement complexe. Elle est etagée proportionnellement à l´importance de la chose jugée. On distingue quatre sortes de juridictions principales: les juridictions civiles, les juridictions pénales, les juridictions professionnelles et les juridictions administratives.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. Comment peut-on caractériser la République Française?

2. Pourqoui dit-on que la démocratie française est l´héritière de la Révolution de 1789?

3. Qui est le chef de l´Etat en France? Quels sont ses pouvoirs?

4. De quelles assemblées est composé le Parlement?

5. Quelles sortes de juridictions y a-t-il en France?

III. Выпишите из текста юридические термины, переведите их на русский язык, выучите для устного собеседования.

IV. Найдите в тексте глаголы третьей группы, выпишите и проспрягайте в Présent de l´Indicatif, Passé Composé de l´Indicatif, Futur Simple de l´Indicatif. Глаголы переведите на русский язык.

V. Найдите в тексте местоименные глаголы, выпишите и проспрягайте в Présent de l´Indicatif, Passé Composé de l´Indicatif, Futur Simple de l´Indicatif. Глаголы переведите на русский язык.

VI. Выпишите из текста все прилагательные, укажите их мужскую и женскую формы в единственном и во множественном числе.

VII. Найдите в тексте предложения, содержащие неопределенно-личное местоимение ON. Выпишите и переведите предложения, подчеркните местоимение.

VIII. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите временную форму, укажите начальную форму глагола. Предложения переведите на русский язык.

IX. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1.  Quel est votre nom, prénom?

2.  Quel âge avez-vous?

3.  Quand et où êtes-vous né(e)?

4.  En quelle année avez-vous terminé l´école secondare?

5.  Etes-vous marié(e)?

6.  De combien de personnes se compose votre famille?

7.  Comment s´appelle votre femme (mari)?

8.  Quel âge a-t-elle (il)?

9.  Où travaille-t-elle (il)?

10.  Avez-vous des enfants?

11.  Où habite votre famille?

12.  Où faites-vous vos études?

13.  En quelle année êtes-vous?

14.  Combien d´année durent vos études?

15.  Quelles matières étuduiez-vous?

16.  Quels spécialistes forme l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

17.  Quand a été fondé l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

18.  Où est-ce que l´Académie est située?

19.  Où travaillez-vous?

20.  Quelle profession avez-vous choisi?

21.   Quand a été fondé la milice?

22.  Quelles qualités doivent posséder les gens de la milice?

23.  Quelle est la tâche essentielle de la milice?

24.  Quelle est la tâche essentielle de la police française?

25. Quelles sortes de police y a-t-il en France?

Контрольная работа № 1

Вариант № 4

1. Прочитайте текст и переведите его письменно на русский язык:

L´ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE

Le pouvoir judiciaire en France est indépendant des autres pouvoirs. La Constitution de 4 octobre 1958 prévoit expressement que le Président de la République assisté au Conseil Supérieur de la Magistrature est garant de l´indépendance de l´autorité judiciaire.

L´organisation des tribunaux judiciares présente ses caractères généraux.

La Justice préserve l´égalité de tous plaideurs qui agissent devant elle.

La justice française est gratuite, à l´exception des frais de procédure qui, pour les citoyens les moins fortunés, peuvent être pris en charge par l´assistance judiciaire.

La justice française est collégiale.  On peut pourtant constater que de nombreuses  juridictions sont constituées d´un juge unique: par exemple, le Tribunal d´Instance ou le Tribunal de police. Mais leurs décisions sont soumises à l´appel devant une juridiction collégiale, la Cour d´appel.

Les juridictions sont sédentaires et permanents. Elles siègent en un lieu fixé par le législateur, ce qui n´exclut pas les audiences dites foraines.

Les autres principes du caractère traditionnel de la Justice française sont suivants:

· possibilité pour partie condamnée de faire appel à la juridiction supérieure;

· garantie assurée à la défense et attribution dans certains cas d´un avocat d´office:

· publicité des débats et de la lecture du jugement;

· maintien, enfin, d´une distinction très nette entre la justice civile et la justice pénale.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. Est-ce que le pouvoir judiciaire en France dépend des autres pouvoirs?

2. Qui est le garant de l´indépendance du pouvoir judiciaire en France?

3. Comment est la justice française?

4. Quelles juridictions françaises sont constituées d´un juge unique?

5. Comment sont les juridictions françaises?

III. Выпишите из текста юридические термины, переведите их на русский язык, выучите для устного собеседования.

IV. Найдите в тексте глаголы второй группы, выпишите и проспрягайте в Présent de l´Indicatif, Passé Composé de l´Indicatif, Futur Simple de l´Indicatif. Глаголы переведите на русский язык.

V. Найдите в тексте местоименные притяжательные прилагательные. Выпишите, определите лицо, род, число и переведите на русский язык.

VI. Выпишите из текста все прилагательные, укажите их мужскую и женскую формы в единственном и во множественном числе.

VII. Найдите в тексте предложения, содержащие неопределенно-личное местоимение ON. Выпишите и переведите предложения, подчеркните местоимение.

VIII. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите временную форму, укажите начальную форму глагола. Предложения переведите на русский язык.

IX. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1.  Quel est votre nom, prénom?

2.  Quel âge avez-vous?

3.  Quand et où êtes-vous né(e)?

4.  En quelle année avez-vous terminé l´école secondare?

5.  Etes-vous marié(e)?

6.  De combien de personnes se compose votre famille?

7.  Comment s´appelle votre femme (mari)?

8.  Quel âge a-t-elle (il)?

9.  Où travaille-t-elle (il)?

10.  Avez-vous des enfants?

11.  Où habite votre famille?

12.  Où faites-vous vos études?

13.  En quelle année êtes-vous?

14.   Combien d´année durent vos études?

15.  Quelles matières étuduiez-vous?

16.  Quels spécialistes forme l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

17.  Quand a été fondé l´Académie du Ministère des Affaires Intérieures?

18.  Où est-ce que l´Académie est située?

19.  Où travaillez-vous?

20.  Quelle profession avez-vous choisi?

21.   Quand a été fondé la milice?

22.  Quelles qualités doivent posséder les gens de la milice?

23.  Quelle est la tâche essentielle de la milice?

24.  Quelle est la tâche essentielle de la police française?

25.  Quelles sortes de police y a-t-il en France?

Контрольная работа № 2

Вариант № 1

(№ зачётной книжки заканчивается на …0,1,2)

I. Прочитайте и переведите письменно текст на русский язык:

Le Tribunal d’Instance

La première juridiction est le Tribunal d'Instance qui traite des affaires les plus simples et dont la procédure est la moins complexe et la moins coûteuse.

La principale caractéristique du Tribunal d'Instance est que les jugements sont rendus par un juge unique alors que, dans les autres juridictions, il y a généralement plusieurs juges.

La compétence du Tribunal d’Instance a plusieurs aspects : la nature du litige, son montant et compétence territoriale.

a) La loi dit : « les actions personnelles et mobilières »,- sont dans la compétence du Tribunal d’Instance. Mais la règle n’est pas absolue, il y a des exceptions.

b) En principe, le Tribunal d’Instance ne peut juger que les litiges dont le montant est inférieur à 770 €.

c) Les affaires doivent venir devant le Tribunal d’Instance du domicile du défendeur.

Les parties peuvent – si elles sont d’accord se présenter, volontairement devant le Tribunal d’Instance.

S’il n’y a pas de concilliation, le juge délivre un «permis de citer» au demandeur.

Avec ce «permis de citer» le demandeur doit s’adresser, à un huissier qui citera le defendeur. Et puit, ce sera l’audience.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. Quelles affaires traite le Tribunal d´Instance?

2. Quelle est la caractéristique principale du Tribunale d´Instance?

3. Que dit la loi?

4. Les parties comment peuvent – elles se présenter devant le Tribunal d´Instance?

5. Que délivre le juge s´il n y a pas de conciliation?

III. Выпишите из текста все юридические термины, переведите на русский язык и выучите для устного собеседования.

IV. Выпишите из текста прилагательные в превосходной степени, укажите положительную и сравнительную степени сравнения этих прилагательных. Переведите на русский язык.

V. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите время, укажите неопределенную форму глагола, переведите предложения на русский язык.

VI. Выпишите из текста причастия participle passé и укажите являются ли они определением, входят ли в состав сложного прошедшего времени или страдательного залога. Переведите на русский язык.

VII. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1. Est-ce que la Constitution est la loi fondamentale en France?

2. Quels rapports définit la Constitution Française?

3. Quels sont les principaux traits de la Constitution actuellement en vigueur?

4. Quels sont les pouvoirs du Président de la République d´après la Consitution?

5. Est-ce que la France est une République parlementaire?

6. Quelles sortes d´élections y a-t-il en France?

7. Comment est élu le Président en France?

8. Comment est élu le sénateur?

9. Qui peut être électeur?

10. Le Président de la Républuque, quelles questions peut-il soumettre au référendum?

11. A qui appartient le pouvoir législatif en France?

12. Quels sont les pouvoirs de l´Assemblée Nationale?

13. Comment et pour quel terme sont élus les députés?

14. Comment et pour quel terme sont élus les sénateurs?

15. Quels sont les povoirs du Sénat?

16. A qui appartient le pouvoir exécutif en France?

17. Quel est l'organe suprême du pouvoir exécutif en France?

18. Le gouvernement de la France qui comprend-t-il?

19. Par qui est nommé le Premier Ministre?

20. Le Premier Ministre de quoi est-il responsable?

21. Sur quels pricipes réposent les caractères traditionnels de la Justice Francaise?

22. Nommez quatre sortes de jurisdictions principales.

23. Quel est le rôle des jurisdictions civiles?

24. Expliquez le rôle des jurisdictions pénales?

25. Quel est le rôle des jurisdictions professionnelles et administratives?

Контрольная работа № 2

Вариант № 2

(№ зачётной книжки заканчивается на …3,4)

I. Прочитайте и переведите письменно текст на русский язык:

Le Tribunal de Grande Instance

En matière civile c´est la plus importante des jurisdictions.

Le Tribunal de Grande Instance s´appelait naguère “Le Tribunal de la première Instance”.

Le Tribunal d´Instance et de Grande Instance sont tous  deux les jurisdictions de premire instance, les affaires qui ne peuvent pas y etre jugées doivent aller ensuite en Cour d´Appel.

Au Tribunal de Grande Instance il y a trois juges (président, 2 juges), un procureur de la République ou plusieurs substituts.

Les tribunaux de Grande Instance sont divisés en plusieurs Chambres. Devant les tribunaux de Grande Instance les parties doivent obligatoirement être représentées par un “avoué”.

C´est un officier ministérial qui est chargé de diriger la procédure au nom de son client.

Le Tribunal de Grande Instance juge toutes les affaires qui ne sont pas du domaine du Tribunal d´Instance.

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour les affaires relatives aux personnes: divorse, reconnaissance de paternité, nationalité. Il est également compétent pour certaines affaires relatives aux biens: drois de propriété, brevet d´invention, affaires qui mettent en jeu des sommes supérieures à 4615 €.

Les audiences sont publiques, sauf dans le cas d´affaires familliales (divorce par exemple) où le procès a lieu en Chambre du Conseil. La présence d´un avocat est obligatoire.

Il y a en France 175 tribunaux de Grande Instance.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. Comment s´appelait naguère le Tribunal de Grande Instance?

2. Quels sont les members du Tribunal de Grande Instance?

3. En quoi sont divisés les tribunaux de Grande Instance?

4. Par qui doivent être représentées le parties?

5. Pour quelles affaires est-ce que le Tribunal de Grande Instance est compétent?

III. Выпишите из текста все юридические термины, переведите на русский язык, выучите для устного собеседования.

IV. Выпишите из текста прилагательное в превосходной степени, укажите положительную и сравнительную степени сравнения этого прилагательного. Переведите на русский язык.

V. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите время, укажите неопределенную форму глагола, переведите предложения.

VI. Выпишите из текста причастия participe passé и укажите являются ли они определением, входят ли в состав сложного прошедшего времени или страдательного залога. Переведите на русский язык.

VII. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1. Est-ce que la Constitution est la loi fondamentale en France?

2. Quels rapports définit la Constitution Française?

3. Quels sont les principaux traits de la Constitution actuellement en vigueur?

4. Quels sont les pouvoirs du Président de la République d´après la Consitution?

5. Est-ce que la France est une République parlementaire?

6. Quelles sortes d´élections y a-t-il en France?

7. Comment est élu le Président en France?

8. Comment est élu le sénateur?

9. Qui peut être électeur?

10. Le Président de la Républuque, quelles questions peut-il soumettre au référendum?

11. A qui appartient le pouvoir législatif en France?

12. Quels sont les pouvoirs de l´Assemblée Nationale?

13. Comment et pour quel terme sont élus les députés?

14. Comment et pour quel terme sont élus les sénateurs?

15. Quels sont les povoirs du Sénat?

16. A qui appartient le pouvoir exécutif en France?

17. Quel est l'organe suprême du pouvoir exécutif en France?

18. Le gouvernement de la France qui comprend-il?

19. Par qui est nommé le Premier Ministre?

20. Le Premier Ministre de quoi est-il responsable?

21. Sur quels pricipes réposent les caractères traditionnels de la Justice Francaise?

22. Nommez quatre sortes de jurisdictions principales

23. Quel est le rôle des jurisdictions civiles?

24. Expliquez le rôle des jurisdictions pénales?

25. Quel est le rôle des jurisdictions professionnelles et administratives?

Контрольная работа № 2

Вариант № 3

(№ зачётной книжки заканчивается на …5,6,7)

I. Прочитайте и переведите письменно текст на русский язык:

La Cour d’Appel

Il y a 30 Cours d´Appel en France. Elles regroupent plusieurs départments, mais le découpage est différent de celui des régions, ce sont les régions judiciaries. Ce sont les tribunaux du second degré. Leur tâche est de prononcer un jugement sur les appels à propos du jugement déjà prononcés par les tribunaux d´Instance, de Grande Instance, civils,correctionnels. Il y a deux chambers: civile et criminelle.

Ces Cours d´Appels sont composées d´un premier président, des présidents des chambres et des conseilleurs. La partie qui s´estime  lésée par le jugement rendu en premier ressort, peut porter le litige devant une jurisdiction supérieure, la Cour d´Appel, pour obtenir une décision favorable.

Le déroulement du procès est identique à celui suivi devant le Tribunal de Grande Instance.

La décision s´appelle un arrêt d´appel. Elle peut, soit confirmer le jugement précédent, soit aggraver ou diminuer la responsabilité, la peine ou l´amende.

Le jugement est rendu en dernier resort, seul le pouvoir en cassation est possible.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. Quelle est la tâche de la Cour d´Appel?

2. De qui est-ce que la Cour d´Appel est composée?

3. Pour quel but est-ce qu´on s´adresse à la Cour d´Appel?

4. Comment s´appelle la décision de la Cour d´Appel?

5. La decision da la Cour d´Appel, peut-elle aggraver la responsabilité de la personne portante le litige?

III. Выпишите из текста все юридические термины, переведите на русский язык и выучите для устного собеседования.

IV. Выпишите из текста предложения, содержащие указательные местоимения pronoms démonstratifs, укажите род и число. Переведите на русский язык.

V. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите время, укажите неопределенную форму глагола, переведите предложения на русский язык.

VI. Выпишите из текста причастия participe passé и укажите являются ли они определением, входят ли в состав сложного прошедшего времени или страдательного залога. Переведите на русский язык.

VII. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1. Est-ce que la Constitution est la loi fondamentale en France?

2. Quels rapports définit la Constitution Française?

3. Quels sont les principaux traits de la Constitution actuellement en vigueur?

4. Quels sont les pouvoirs du Président de la République d´après la Consitution?

5. Est-ce que la France est une République parlementaire?

6. Quelles sortes d´élections y a-t-il en France?

7. Comment est élu le Président en France?

8. Comment est élu le sénateur?

9. Qui peut être électeur?

10. Le Président de la Républuque, quelles questions peut-il soumettre au référendum?

11. A qui appartient le pouvoir législatif en France?

12. Quels sont les pouvoirs de l´Assemblée Nationale?

13. Comment et pour quel terme sont élus les députés?

14. Comment et pour quel terme sont élus les sénateurs?

15. Quels sont les povoirs du Sénat?

16. A qui appartient le pouvoir exécutif en France?

17. Quel est l'organe suprême du pouvoir exécutif en France?

18. Le gouvernement de la France qui comprend-il?

19. Par qui est nommé le Premier Ministre?

20. Le Premier Ministre de quoi est-il responsable?

21. Sur quels pricipes réposent les caractères traditionnels de la Justice Francaise?

22. Nommez quatre sortes de jurisdictions principales

23. Quel est le rôle des jurisdictions civiles?

24. Expliquez le rôle des jurisdictions pénales?

25. Quel est le rôle des jurisdictions professionnelles et administratives?

Контрольная работа № 2

Вариант № 4

(№ зачётной книжки заканчивается на …8,9)

I. Прочитайте и переведите письменно текст на русский язык:

La Constitution française

La première Constitution française a été adoptée en 1790.

Le régime politique actuel a été établi en 1958 et porte le nom de “5-e République”. La Constitution de la 5-e république a été élaborée des l´arrivée du général de Gaulle au pouvoir. Le 28 septembre 1958 le peuple francais l´approuvée par le référendum à une forte majorité (60% des inscrits). D´après cette Constitution le président est élu pour 7 ans au suffrage universel. Ses pouvoirs sont plus étendus que dans la Constitution précédente.

La Constitution a pour objectif principal la concentration du pouvoir entre les mains du président, c´est-à-dire le renforcement des organs exécutifs au détriment des législatifs.

Le Président nomme le Premier Ministre et les members du Gouvernement. Il promulgue les lois et peut soummetre au référendum tout projet de loi portant sur l´organisation des pouvoirs publics. Il peut après la consultation du Premier Ministre et des Assemblées prononcer la dissolution de l´Assemblée Nationale. Dans certains cas graves le Président peut prendre des mesure exigées par les circonstances.

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement qui comprend l´Assemblée Nationale (élue au suffrage direct) et le Sénat (élu au suffrage indirect). Le Parlement possède le pouvoir législatif. L´Assemblée Nationale peut renverser le Gouvernement par le vote d´une motion de censure.

II. Ответьте письменно на следующие вопросы к тексту. Ответы переведите на русский язык:

1. Quand a été adoptée la première Constitution française?

2. Quand a été établie la V-e République?

3. Pour quel terme est élu le Président?

4. Comment est élu l´Assemblée Nationale?

5. A qui appartient le pouvoir législatif?

III. Выпишите из текста все юридические термины, переведите на русский язык, выучите для устного собеседования.

IV. Выпишите из текста предложения, где глагол стоит в страдательном залоге. Подчеркните сказуемое, определите время, укажите неопределенную форму глагола, переведите предложения на русский язык.

V. Эти же предложения (из задания IV) напишите в действительном  залоге, употребив неопределенно-личное местоимение ON.

VI. Выпишите из текста причастия participe passé и укажите является ли они определением, входят ли в состав сложного прошедшего времени или страдательного залога. Переведите предложения на русский язык.

VII. Ответьте письменно на следующие вопросы и будьте готовы ответить на них устно:

1. Est-ce que la Constitution est la loi fondamentale en France?

2. Quels rapports définit la Constitution Française?

3. Quels sont les principaux traits de la Constitution actuellement en vigueur?

4. Quels sont les pouvoirs du Président de la République d´après la Consitution?

5. Est-ce que la France est une République parlementaire?

6. Quelles sortes d´élections y a-t-il en France?

7. Comment est élu le Président en France?

8. Comment est élu le sénateur?

9. Qui peut être électeur?

10. Le Président de la Républuque, quelles questions peut-il soumettre au référendum?

11. A qui appartient le pouvoir législatif en France?

12. Quels sont les pouvoirs de l´Assemblée Nationale?

13. Comment et pour quel terme sont élus les députés?

14. Comment et pour quel terme sont élus les sénateurs?

15. Quels sont les povoirs du Sénat?

16. A qui appartient le pouvoir exécutif en France?

17. Quel est l'organe suprême du pouvoir exécutif en France?

18. Le gouvernement de la France qui comprend-il?

19. Par qui est nommé le Premier Ministre?

20. Le Premier Ministre de quoi est-il responsable?

21. Sur quels pricipes réposent les caractères traditionnels de la Justice Francaise?

22. Nommez quatre sortes de jurisdictions principales

23. Quel est le rôle des jurisdictions civiles?

24. Expliquez le rôle des jurisdictions pénales?

25. Quel est le rôle des jurisdictions professionnelles et administratives?